Votre panier
Il n'y a plus d'articles dans votre panier
A) Identification de la société
Le présent site Internet appartient à la société POLYFRANCE, S.A. au capital de 50.000 EUR, dont le siège est 205 Rue Andromède ZA ECOPARC BEL AIR 34170 VAILHAUQUES, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 480 957 563.
B) Introduction
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société POLYFRANCE et de son client dans le cadre de la vente des biens et services proposés par la boutique en ligne. Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
NB : Pour une commande par mail ou téléphone pour articles non vendus en ligne, ou avec remise spéciale, se référer au CGV p. 4 du catalogue général.
C) Prix et règlement :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société POLYFRANCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Nos frais de port s'entendent en général ‘’Départ’’ de nos entrepôts, sauf cotations ponctuelles. Conditions de Franco et forfaits port (France Métropolitaine) :
• Franco de Port pour toute commande supérieure ou égale à 350 € H.T.
• Un forfait Port de 25 € H.T. sera facturé pour toute commande inférieure au Franco.
Le règlement des commandes en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par POLYFRANCE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par POLYFRANCE des fabricants de ces logiciels de paiement sécurisé. En aucun cas, la société POLYFRANCE ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque fraude, ou tentative de fraude, dont une transaction pourrait faire l’objet.
D) Livraison :
Après validation de la commande par POLYFRANCE, le client recevra par mail un accusé de réception de commande indiquant la date d’expédition de la commande et le délai approximatif de livraison. En cas d'enlèvement de la commande par vos soins directement au dépôt, l'accusé de réception de commande précisera à partir de quand l'enlèvement sera possible. Ce délai est déterminé en toute bonne foi et POLYFRANCE s’efforce de le respecter. En aucun cas, un retard de livraison dû à toute cause ou incident, à une quelconque défaillance ou à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts ; un préavis d’annulation de commande est seul envisageable.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles commandés, POLYFRANCE prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
En cas d'annulation de la commande, POLYFRANCE s'engage à la rembourser au client. Toute indisponibilité des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou pénalités d'aucune sorte.
Après expédition de la commande par POLYFRANCE, le client recevra par mail un avis d’expédition confirmant la date d’expédition de la commande et le délai approximatif de livraison.
Nous ne garantissons en aucun cas, même en cas de vente Franco, ni les moyens de transport ni leurs délais. En cas de retard, d'avaries ou de manque apparent dû à un colis abimé, il appartient à l'acheteur d’émettre une réserve documentée et claire lors de l’émargement du bon transporteur.
Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur sous 48 h par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai maximum de 7 jours suivant réception de la marchandise, assortie des réserves ou des anomalies constatées.
E) Conditions de retour :
Tout retour de marchandise est sujet à acceptation écrite de POLYFRANCE. La demande écrite de retour, formulée par le client à POLYFRANCE, ne doit pas excéder 10 jours date de livraison.
Notre acceptation repose sur les critères suivants : articles et couleurs RAL standard tenus régulièrement en stock, dimensions et matières courantes, quantités justifiées et emballage en bonne condition. Un document intitulé « RETOUR ACCEPTÉ » portant les références comptables et la quantité des articles convenus sera communiqué à l’expéditeur par mail. Le document «RETOUR ACCEPTÉ» devra être apposé sur les colis accompagnant la marchandise retournée par l’expéditeur et entièrement à ses frais. Si l’enlèvement de la marchandise devait être organisé par POLYFRANCE, les frais de port seront portés au compte de l’expéditeur et compensés directement sur l’avoir qui lui sera émis. A réception de la marchandise, notre magasinier donnera son avis sur la qualité de l’emballage et effectuera un comptage précis des articles reçus ; en fonction de cette réception, et dans la mesure où rien d’important n’est à signaler, nous émettrons un « AVOIR » pour 70% de la valeur de la marchandise retournée.
F) Protection des données à caractère personnel :
Par les présentes conditions générales de vente, le Client accepte de communiquer les données nécessaires au traitement de sa commande et notamment l’identité et les coordonnées du ou des destinataire(s) des expéditions. POLYFRANCE s’engage à respecter les normes juridiques applicables à la communication de ces données ainsi qu’à leur utilisation, et notamment la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » modifiée. POLYFRANCE s’engage également à respecter le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par les présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que POLYFRANCE mette à disposition les données transmises à ses prestataires de transports aux fins de l’exécution des prestations contractuelles et en informera les personnes physiques concernées. Lorsque le sous-traitant utilisera les données personnelles communiquées par POLYFRANCE pour la seule exécution de la prestation de livraison, il agira en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
G) Garantie et Contestations :
Conformément aux conditions des fournisseurs / fabricants dont nous sommes dépositaires, nous nous réservons le droit d'apporter aux articles vendus toutes modifications jugées nécessaires, en fonction des nécessités techniques de fabrication quant à leur nature, leur forme ou leur exécution. Ainsi, le descriptif des articles est donné sans engagement. Nous n’assumons aucune responsabilité Civile ou Immobilière quant à l’usage qui sera fait des articles vendus. Les valeurs physiques, caractéristiques et/ou certifications d’un article sont retransmises à l’acheteur tel qu’elles nous ont été transmises par leur fabricant. Malgré toute préconisation effectuée en bonne foi, c’est à l’acheteur qu’il revient d’observer les règles professionnelles d’utilisation, de pose ou des normes en vigueur.
Nous sommes en mesure d’endosser en faveur de nos clients la garantie avancée par les fabricants, contre tout vice de fabrication caché. Si un vice caché de fabrication devait nous être éventuellement imputé, cette garantie se limitera à l’échange de l’article reconnu défectueux ; à savoir qu’une erreur de dimensions ne constitue pas un vice caché. Afin de pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit nous aviser sans retard, par L.R., des vices qu’il impute à la marchandise et fournir les justificatifs nécessaires à leur réalité. Nous n’accepterons aucun retour de marchandise avant de l’avoir confirmé et accepté au préalable par écrit (voir article E). Malgré que nous soyons couverts par une police d’assurance ‘’Responsabilité Civile Entreprise’’ liée aux risques encourus après livraison, notre responsabilité est, en règle générale, exclusivement limitée au remplacement des articles reconnus défectueux par le fabricant et nous ne serons en aucun cas tenus responsables d’aucune autre obligation ou indemnisation directes (dommageables provenant de l’article reconnu défectueux ou pouvant être lié à ses performances lors de son utilisation) ou indirectes (telle que perte de biens, revenus ou profits).
Les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour tous les différends liés à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente et de toutes les ventes réalisées dans le cadre de celle-ci.